La Division du rapatriement du Service de l'immigration invite à soumettre des propositions de projets axés sur le retour volontaire assisté de ressortissants de pays tiers pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Comme les années précédentes, le Ministère de la Justice peut faire appel au financement du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI). En tant que tel, le bénéficiaire doit adhérer et se conformer aux conditions associées à l'AMIF.
La date et l'heure de clôture sont fixées à 17 heures le vendredi 10 décembre 2021.
Documents justificatifs